Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de crédits de rendu réalisées sur le site poolvisionia.fr, édité par Novalgos (voir mentions légales). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Service

Pool Vision IA est un service en ligne permettant de générer, à partir d'une photographie du jardin de l'utilisateur, des rendus photoréalistes d'une piscine intégrée à cet environnement grâce à l'intelligence artificielle. Le service inclut également, selon les options choisies, la génération de documents d'aide à la déclaration de travaux.

Les rendus sont des simulations visuelles à but d'aide à la décision et ne constituent pas un document technique d'exécution.

3. Essai gratuit

L'utilisateur bénéficie de 2 rendus gratuits, délivrés avec un filigrane (watermark), afin de tester le service sans engagement. Ces rendus gratuits ne sont pas cumulables, ne sont pas remboursables et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.

4. Crédits et tarifs

Les rendus HD sans filigrane sont accessibles via l'achat de crédits. 1 crédit = 1 rendu HD (options volet roulant et terrasse incluses). Le nettoyage d'objets (gomme) ajoute 1 crédit au rendu. La vidéo cinématique coûte 1 crédit. Les tarifs en vigueur sont :

• • Découverte : 3 crédits — 14,90 € TTC
• • Projet : 8 crédits — 29,90 € TTC
• • Grand projet : 15 crédits — 49,90 € TTC
• • Packs professionnels : 50, 150 ou 400 crédits — voir la page Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni engagement. Les crédits achetés n'expirent pas et sont utilisables sur plusieurs projets. Novalgos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Novalgos n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire de l'utilisateur. La commande est validée dès confirmation du paiement, et les crédits sont crédités immédiatement sur le compte de l'utilisateur. Une facture est disponible sur demande à contact@novalgos.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

En achetant des crédits et en générant un rendu, l'utilisateur consommateur reconnaît expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce de ce fait à son droit de rétractation de 14 jours pour les crédits déjà consommés. Les crédits non encore utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement dans le délai légal de 14 jours, sur demande à contact@novalgos.com.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne téléverser que des photographies dont il détient les droits et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. Il est seul responsable du contenu des images qu'il importe.

8. Responsabilité et garanties

Le service est fourni « en l'état ». La qualité et le réalisme des rendus dépendent notamment de la qualité de la photographie fournie. Novalgos met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de Novalgos ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur simple demande à contact@novalgos.com). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.