Déclaration de travaux piscine
Générez automatiquement votre déclaration préalable de travaux pour piscine : Cerfa pré-rempli, plan de coupe et plan de masse. Simplifiez vos démarches administratives.
Créer mon dossierQuand faut-il déclarer sa piscine ?
Toute piscine dont le bassin fait entre 10 m² et 100 m² nécessite une déclaration préalable de travaux (Cerfa n°16702*03) auprès de votre mairie. Au-delà de 100 m², un permis de construire est requis.
< 10 m²
Pas de déclaration (sauf PLU restrictif)
10 à 100 m²
Déclaration préalable obligatoire
> 100 m²
Permis de construire requis
Ce que Pool Vision IA génère pour vous
Cerfa pré-rempli
Le formulaire Cerfa n°16702*03 est automatiquement pré-rempli avec les informations de votre projet : dimensions du bassin, superficie, matériaux, localisation.
- Dimensions du bassin
- Surface plancher
- Références cadastrales
Plan de coupe (DP3)
Plan de coupe généré automatiquement montrant le profil du terrain avec la piscine intégrée : profondeur du bassin, cotes, niveau du terrain naturel.
- Profil terrain + piscine
- Cotes de profondeur
- Échelle normalisée
Rendu d'insertion (DP6)
Le rendu photoréaliste généré par notre IA sert de document d'insertion paysagère (DP6) — il montre la piscine intégrée dans son environnement réel.
- Photo du terrain existant
- Rendu avec piscine intégrée
- Qualité HD pour dossier
Analyse PLU automatique
Notre outil analyse automatiquement le Plan Local d'Urbanisme de votre parcelle pour identifier les contraintes (recul, zone protégée, ABF…).
- Zones protégées (ABF, PPRI)
- Distances limites séparatives
- Alertes risques identifiés
Faire sa déclaration préalable de piscine en ligne
Le dossier se prépare et s'assemble en ligne, depuis votre espace projet. Voici ce que l'outil fait, étape par étape.
- Créez votre projet à partir d'une photo de votre jardin et choisissez le rendu qui servira au dossier.
- Saisissez le demandeur et l'adresse du terrain. La parcelle cadastrale est retrouvée automatiquement (Base Adresse Nationale, Cadastre et Géoportail de l'urbanisme via API Carto IGN, fonds de plan IGN).
- Placez le bassin sur la parcelle, relevez la maison et les terrasses, saisissez les dimensions et les profondeurs du bassin.
- Les références d'urbanisme du terrain sont relevées : zone, document d'urbanisme ou RNU. Si vous lancez l'analyse du règlement, les règles relevées (reculs, hauteur, emprise au sol, zone inondable, espace boisé classé, servitudes) sont listées avec leurs alertes.
- Déposez la photographie de l'environnement proche et celle du paysage lointain, puis vos pièces jointes au besoin.
- Assemblez le dossier PDF. Il est enregistré dans votre espace projet, prêt à relire et à imprimer.
Les pièces produites
- Page de garde et bordereau des pièces
- Cerfa n°16702*03 pré-rempli
- DP1 — Plans de situation : carte, cadastre et vue aérienne, à l'échelle
- DP2 — Plan de masse état existant et état projeté sur la parcelle cadastrale, tableau des surfaces et contrôle des règles
- DP3 — Plans en coupe longitudinale A-A' et transversale B-B', à l'échelle
- DP6 — Document graphique d'insertion (rendu) et page avant / après
- DP7 et DP8 — Mises en page des photographies que vous fournissez : environnement proche (à défaut, la photo d'origine du projet) et paysage lointain, complété d'une vue aérienne
- Annexe — Références d'urbanisme du terrain : sources, règles relevées, informations non trouvées
- Pièces jointes PDF, JPG ou PNG
Ce qui reste à votre charge
- Relire et signer le Cerfa : vous restez responsable de ce que vous déclarez.
- Déposer le dossier en mairie ou sur le portail d'urbanisme de votre commune.
- Confirmer les règles du PLU auprès du service urbanisme : elles sont relevées par lecture automatique du règlement.
- Fournir les photographies DP7 et DP8 : l'environnement proche et le paysage lointain vu depuis la rue.
Comment déposer votre déclaration ?
Avant de constituer votre dossier, visualisez votre projet avec notre simulateur : le rendu HD de votre future piscine intégrée à votre terrain illustre clairement votre demande auprès de la mairie.
Créez votre projet piscine
Prenez une photo de votre jardin avec votre smartphone, configurez votre bassin (dimensions, liner, margelles) et lancez le rendu.
Téléchargez votre dossier
Pool Vision IA génère le Cerfa pré-rempli, le plan de coupe et le rendu d'insertion. Tout est téléchargeable en PDF.
Déposez en mairie
Imprimez le dossier et déposez-le à votre mairie (ou envoyez-le en ligne si votre commune le permet). Délai de réponse : 1 à 2 mois.
Partagez votre projet
Partagez le rendu et les documents avec votre pisciniste, architecte ou un proche en un lien. Tout est accessible depuis votre espace projet.
Dernière étape, une fois la piscine construite : la déclaration de fin de travaux (DAACT), à déposer en mairie. Tout savoir sur la DAACT
Questions fréquentes
Quand faut-il faire une déclaration de travaux pour une piscine ?
Une déclaration préalable de travaux (Cerfa n°16702*03) est obligatoire pour toute piscine dont le bassin fait entre 10 m² et 100 m². Au-delà de 100 m², un permis de construire est requis. En dessous de 10 m², aucune formalité n'est nécessaire sauf si le PLU de votre commune impose des restrictions.
Le Cerfa 13703 est-il encore valable pour une piscine ?
Non. Depuis le 1er janvier 2025, la déclaration préalable d'une maison individuelle et de ses annexes, dont la piscine, se fait sur le Cerfa n°16702, qui a remplacé le Cerfa n°13703. Vérifiez la version en vigueur sur service-public.fr avant de déposer votre dossier.
Peut-on faire sa déclaration préalable de piscine en ligne ?
Oui. Avec Pool Vision IA, le dossier de déclaration préalable se prépare et s'assemble en ligne, à partir d'une photo de votre jardin et de l'adresse du terrain. Vous relisez et signez le Cerfa. Le dépôt se fait en mairie ou sur le portail d'urbanisme de votre commune.
Quelles pièces Pool Vision IA prépare-t-il ?
Pool Vision IA assemble un dossier PDF complet : page de garde et bordereau des pièces, Cerfa n°16702*03 pré-rempli, plans de situation DP1 (carte, cadastre, vue aérienne), plan de masse DP2 état existant et état projeté avec tableau des surfaces et contrôle des règles, plans en coupe DP3 (longitudinale A-A' et transversale B-B'), document graphique d'insertion DP6 avec page avant / après, mises en page DP7 et DP8 des photographies que vous fournissez, annexe des références d'urbanisme du terrain et pièces jointes.
Faut-il un architecte pour une déclaration préalable de piscine ?
Non. L'architecte n'est pas obligatoire pour une déclaration préalable de piscine : vous pouvez constituer et déposer le dossier vous-même.
Combien de temps dure l'instruction d'une déclaration de travaux ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet, porté à deux mois lorsque l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est requis (secteur protégé). Sans réponse de la mairie dans ce délai, la déclaration est réputée acceptée : demandez alors un certificat de non-opposition.
Le rendu 3D peut-il remplacer le plan de masse ?
Le rendu photoréaliste généré par notre IA sert de document d'insertion paysagère (DP6). Il montre la piscine intégrée dans son environnement réel et complète le plan de masse traditionnel. De nombreuses mairies l'acceptent comme document complémentaire.
En savoir plus
Simplifiez votre déclaration de travaux
Créez votre projet piscine et obtenez tous les documents nécessaires à votre déclaration préalable en quelques clics.
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