🧮Calculateur Taxe d'Aménagement Piscine
⚠️ Simulation indicative. Le taux exact est fixé par arrêté municipal et départemental. Consultez votre mairie pour le taux en vigueur dans votre commune.
Taux de référence par région (2026)
À titre d'exemple, voici les fourchettes de taux pratiquées dans les principales régions piscicoles françaises :
| Région / Département | Taux communal | Taux dép. | Taxe (30 m²) |
|---|---|---|---|
| Île-de-France (ex. 77) | 1.5 % | 1.5 % | ~232 € |
| PACA (Var, Bouches-du-Rhône) | 2.0 % | 1.0 % | ~232 € |
| Occitanie (Hérault) | 1.5 % | 0.0 % | ~116 € |
| Nouvelle-Aquitaine | 1.0 % | 0.5 % | ~116 € |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 2.5 % | 0.0 % | ~194 € |
Ce que vous devez savoir avant de déposer
- ✓Toute piscine enterrée ou semi-enterrée de plus de 10 m² nécessite une déclaration préalable de travaux (ou permis de construire selon la surface et le PLU).
- ✓La taxe est calculée sur la surface de l'emprise au sol de la piscine (surface bassin uniquement, sans la margelle).
- ✓Elle est exigible 12 à 24 mois après l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, en une ou deux fractions.
- ✓Les piscines hors-sol démontables (bâches, tubulaires) ne sont pas concernées, même si supérieures à 10 m².
- ✓Une majoration jusqu'à 20 % du taux communal peut s'appliquer dans les secteurs sauvegardés ou zones touristiques.
- ✓La déclaration doit inclure : formulaire Cerfa, plan de masse coté, plan de situation dans la commune.
Questions fréquentes
Quelle est la valeur forfaitaire d'une piscine en 2026 ?+
La valeur forfaitaire applicable aux piscines est fixée à 258 € par m² pour 2026 (valeur actualisée par arrêté du Ministère de la Transition écologique, publiée au Journal Officiel chaque année en fin d'année).
Comment connaître le taux de ma commune ?+
Le taux est voté chaque année par le conseil municipal. Vous pouvez le demander directement au service urbanisme de votre mairie, ou le consulter sur le portail impots.gouv.fr. Il se situe généralement entre 1 % et 5 % pour la part communale.
Ma piscine hors-sol est-elle soumise à la taxe ?+
Non, si elle est démontable et non ancrée au sol (ex. piscine tubulaire, piscine avec bâche). En revanche, une piscine hors-sol maçonnée ou fixée au sol est considérée comme une construction permanente et entre dans l'assiette de la taxe d'aménagement.
Quand faut-il payer la taxe d'aménagement ?+
La taxe est liquidée en deux avis de paiement : le premier 12 mois après la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme, le second 24 mois après. Pour les montants inférieurs à 1 500 €, un seul avis est émis à 12 mois.
Quels documents faut-il pour la déclaration préalable ?+
Pour une piscine entre 10 et 100 m² : formulaire Cerfa n°13703, plan de situation du terrain dans la commune (IGN), plan de masse coté (vue de dessus de votre terrain avec la piscine positionnée), et éventuellement une photo de la situation actuelle. Pool Vision AI génère automatiquement ces documents en quelques minutes.
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